Les autorisations d'urbanisme - Val des Vignes

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Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

> Certificat d’urbanisme (CU)
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Formulaire demande de Certificat d’Urbanisme
> Déclaration Préalable (DP)
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Formulaire Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Formulaire Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

> Permis de construire (PC)
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Formulaire demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire demande de Permis de Construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

> Permis d’aménager
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Formulaire demande de Permis d’Aménager

> Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
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Formulaire demande de Permis Modificatif d’un permis de construire ou d’Aménager en cours de validité
> Maison : travaux extérieurs
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> Permis de démolir
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Formulaire demande de Permis de démolir

> Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
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Formulaire demande de transfert d’un permis de construire valide
> Contestation d’une autorisation d’urbanisme
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> Taxe d’aménagement (TA)
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