Demander un acte (naissance/mariage/décès)
Quelles conditions pour obtenir un acte ?
Vous pouvez demander une copie d’acte à la mairie de VAL DES VIGNES uniquement si l’évènement à eu lieu à VAL DES VIGNES ou dans l’une de ses communes fondatrices : AUBEVILLE, JURIGNAC, MAINFONDS et PEREUIL.
L’obtention d’une copie d’acte est réglementée, vérifiez sur le site service-public le type de document que vous êtes en droit de demander :
• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès
Pour faire sa demande
• Par courrier à l’adresse de la mairie : 1 Place de la Fraternité Jurignac 16250 VAL DES VIGNES
En indiquant le NOM, les prénoms de l’intéressé(e), la date de l’acte et la filiation, votre adresse postale , en joignant une copie de votre pièce d’identité. Vous avez la possibilité de compléter le formulaire mis en ligne sur service-public.fr (voir liens ci-dessus) et de l’imprimer.
• En vous présentant à la mairie de VAL DES VIGNES, muni d’une pièce d’identité, aux heures d’ouverture :
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Si vous effectuez votre demande par voie postale, vous recevrez vos documents par courrier en quelques jours (les délais de traitement et d’acheminement peuvent varier).
L’envoi d’acte ne se fait pas par mail.
Toute demande d’acte incomplète ne sera pas traitée.
ATTENTION :
Cette démarche est gratuite.
Plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état-civil. Ces sites n’ont aucun lien avec la commune de VAL DES VIGNES. N’acceptez pas de payer pour ce type de services.