AVIS D’OUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE CHAMPAGNE-VIGNY
En exécution des dispositions des articles L.511-1, L.512-7 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-30 du Code de l’environnement, il est prescrit par arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 une consultation du public d’une durée de quatre semaines, du lundi 21 octobre – 9h00 au lundi 18 novembre 2024 – 12h00, organisée à la mairie de CHAMPAGNE-VIGNY, concernant la demande d’enregistrement, présentée par Mme et M. Rumeau, gérant de la SCEA Domaine des Quillets dont le siège social est situé au lieu dit les Quillets à CHAMPAGNE-VIGNY en vue d’augmenter leur capacité de distillation d’eau-de-vie de Cognac, par l’ajout de deux alambics Charentais sur le site qu’ils exploitent à la même adresse.
Le dossier de demande d’enregistrement sera mis à la disposition du public à la mairie de CHAMPAGNE-VIGNY aux heures et jours habituels d’ouverture, lundi, mercredis et jeudi de 9h00 à 12h00 ainsi que sur le site de la préfecture de la Charente pendant la durée de consultation www.charente.gouv.fr/actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/Champagne-Vigny,
Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Cognac ou les adresser soit par voie postale à la sous-préfecture de COGNAC – Pôle Collectivités et Aménagement du territoire – rue Jean Taransaud – CS 90259 – 16112 COGNAC CEDEX, soit par voie électronique (pref-obs-ep-champagne-vigny@charente.gouv.fr). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de consultation du public.
AVIS D OUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC
